Texte 1968073105

31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant agréation de société coopérative

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1968
Numéro
1968073105
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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