Lex Iterata

Texte 1968072903

29 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station de Recherches de l'Etat pour l'Amélioration des Plantes ornementales, à Melle

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1968
Numéro
1968072903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex