Texte 1968072601

26 JUILLET 1968. - Loi modifiant le régime des avances sur le Fonds des provinces et le Fonds des communes

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968072601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.