Lex Iterata

Texte 1968072303

23 JUILLET 1968. - Arrêté royal relatif au commerce des agrumes traites au moyen de certains agents conservateur

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968072303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex