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Lex Iterata
Texte 1968072302
23 JUILLET 1968. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle, la recherche et le dosage de certains agents conservateurs
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1968
Numéro
1968072302
Page
10584
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex