Lex Iterata

Texte 1968072016

20 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1966 classant la voie publique projetée Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1968
Numéro
1968072016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex