Lex Iterata

Texte 1968072013

20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1968
Numéro
1968072013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex