Lex Iterata

20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

ELI: Justel
Source
Publication: 9-8-1968
Numéro: 1968072011
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex