Lex Iterata

Texte 1968072011

20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1968
Numéro
1968072011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex