Lex Iterata

Texte 1968072006

20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1968
Numéro
1968072006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex