Lex Iterata

Texte 1968071903

19 JUILLET 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1974
Numéro
1968071903
Page
14777
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex