Lex Iterata

Texte 1968071902

19 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1968
Numéro
1968071902
Page
8813
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex