Lex Iterata

Texte 1968071601

16 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1968
Numéro
1968071601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex