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Lex Iterata
Texte 1968071212
12 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1968
Numéro
1968071212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex