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Lex Iterata
Texte 1968071209
12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juin 1967 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1968
Numéro
1968071209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex