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Lex Iterata
Texte 1968071205
12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1968
Numéro
1968071205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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