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Lex Iterata
Texte 1968071203
12 JUILLET 1968. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1967
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1968
Numéro
1968071203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex