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Lex Iterata
Texte 1968071109
11 JUILLET 1968. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1968
Numéro
1968071109
Page
8181
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex