Lex Iterata

Texte 1968071105

11 JUILLET 1968. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1968
Numéro
1968071105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex