Lex Iterata

Texte 1968070902

9 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1968
Numéro
1968070902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex