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Lex Iterata
Texte 1968070901
9 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes armes " de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AR 28-01-1971, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1968
Numéro
1968070901
Page
7688
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex