Lex Iterata

Texte 1968070806

8 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1968
Numéro
1968070806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex