Lex Iterata

Texte 1968070804

8 JUILLET 1968. - Arrêté royal autorisant la Sabena à modifier ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1968
Numéro
1968070804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex