Lex Iterata

Texte 1968070803

8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1968
Numéro
1968070803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex