Lex Iterata

Texte 1968070802

8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1968
Numéro
1968070802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex