Lex Iterata

Texte 1968070506

5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1968
Numéro
1968070506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex