Lex Iterata

Texte 1968070501

5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1968
Numéro
1968070501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex