Lex Iterata

Texte 1968070203

2 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation. - Démissions. -Nominations. - Décès

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1968
Numéro
1968070203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex