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Lex Iterata
Texte 1968070101
1 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1968
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1968
Numéro
1968070101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex