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Lex Iterata
Texte 1968062804
28 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 150 et 152 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1968
Numéro
1968062804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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