Lex Iterata

Texte 1968062802

28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1968
Numéro
1968062802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex