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Lex Iterata
Texte 1968062504
25 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1968
Numéro
1968062504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex