Lex Iterata

Texte 1968062503

25 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté-cadre de la Force terrestre et du Corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires du 16 décembre 1963

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1968
Numéro
1968062503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex