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Lex Iterata
Texte 1968062002
20 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1962, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1968
Numéro
1968062002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex