Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968061501
15 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1968
Numéro
1968061501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex