Texte 1968061421

14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les opérations de capitalisation

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1968
Numéro
1968061421
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.