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Lex Iterata
Texte 1968061421
14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les opérations de capitalisation
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1968
Numéro
1968061421
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex