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Lex Iterata
Texte 1968061419
14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1966 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1968
Numéro
1968061419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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