Lex Iterata

Texte 1968061418

14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1968
Numéro
1968061418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex