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Lex Iterata
Texte 1968061417
14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant du niveau 1 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1968
Numéro
1968061417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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