Lex Iterata

Texte 1968061416

14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1968
Numéro
1968061416
Page
8454
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex