Lex Iterata

Texte 1968061412

14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 août 1960 pris en exécution des arrêtés royaux des 10 juin 1959 et 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1968
Numéro
1968061412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex