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Lex Iterata
Texte 1968061412
14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 août 1960 pris en exécution des arrêtés royaux des 10 juin 1959 et 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1968
Numéro
1968061412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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