Texte 1968061407

14 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 février 1967 fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1966

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1968
Numéro
1968061407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.