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Lex Iterata
Texte 1968061403
14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1968
Numéro
1968061403
Page
7286
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex