Lex Iterata

Texte 1968061350

13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1968
Numéro
1968061350
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex