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Lex Iterata
Texte 1968061304
13 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1968
Numéro
1968061304
Page
7499
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex