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Lex Iterata
Texte 1968061302
13 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale sur pied de paix
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1968
Numéro
1968061302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex