Texte 1968061253

12 JUIN 1968. - Arrêté royal - Montaigu. - Ecole primaire communale subventionnée, Houwaarstraat 289. - Suppression de la 3e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1968
Numéro
1968061253
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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