Lex Iterata

Texte 1968061201

12 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1968
Numéro
1968061201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex