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Lex Iterata
Texte 1968061008
10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1968
Numéro
1968061008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex