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Lex Iterata
Texte 1968061004
10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1968061004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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