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Lex Iterata
Texte 1968061001
10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1968
Numéro
1968061001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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